{"id":14191,"date":"2022-04-26T13:50:10","date_gmt":"2022-04-26T13:50:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualidrive.ch\/conditions-generales-qualidrive-application-acces-web-pour-les-eleves\/"},"modified":"2024-07-04T12:23:35","modified_gmt":"2024-07-04T12:23:35","slug":"cgv-student","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.qualidrive.ch\/fr\/cgv-student\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales &#8211; QualiDrive Application &#038; Acc\u00e8s Web pour les \u00e9l\u00e8ves"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE \u00ab\u00a0STUDENT.QUALIDRIVE.CH\u00a0\u00bb ET DE L&rsquo;APPLICATION POUR \u00c9L\u00c8VES CONDUCTEURS<\/h2>\n<p><strong>1 Introduction<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb est un logiciel et une offre de Reist Telecom SA. \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb est une solution globale d&rsquo;administration et d&rsquo;\u00e9valuation \u00e9lectronique de l&rsquo;apprentissage et de l&rsquo;enseignement de la conduite. Le logiciel s&rsquo;adresse aux \u00e9l\u00e8ves conducteurs avec \u00ab\u00a0student.qualidrive.ch\u00a0\u00bb et aux moniteurs de conduite avec \u00ab\u00a0app.qualidrive.ch\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le terme \u00a0\u00bb logiciel \u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;application web et \u00e0 l&rsquo;application appartenant \u00e0 Reist Telecom SA, o\u00f9 sont fournis des contenus et des services contr\u00f4l\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s, entretenus et h\u00e9berg\u00e9s.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant au logiciel et en utilisant les services du logiciel, l&rsquo;utilisateur confirme qu&rsquo;il a lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb), y compris la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>2 Le champ d&rsquo;application<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s&rsquo;appliquent \u00e0 toute utilisation du logiciel \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb en tant qu&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur. Les CGV r\u00e9gissent toutes les relations juridiques d\u00e9coulant de cette utilisation entre l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur et Reist Telecom SA. L&rsquo;utilisation du logiciel par les moniteurs de conduite n&rsquo;est pas soumise aux pr\u00e9sentes CGV et est r\u00e9gie par des CGV distinctes.<\/p>\n<p><strong>3 R\u00e9serve de droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les pages, leur structure et leur contenu ainsi que le service de r\u00e9servation en ligne propos\u00e9 par \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb sont exploit\u00e9s par Reist Telecom SA et sont sa propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les services propos\u00e9s sur \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb sont uniquement accessibles aux \u00e9l\u00e8ves conducteurs pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Par cons\u00e9quent, aucun \u00e9l\u00e8ve conducteur n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 distribuer \u00e0 des fins commerciales ou concurrentielles, \u00e0 cr\u00e9er des liens vers des sous-pages de sites Web, \u00e0 utiliser, copier, extraire (par exemple avec Spider, Scrape), republier, t\u00e9l\u00e9charger ou reproduire tout contenu ou information, produit ou service disponible sur le logiciel.<\/p>\n<p><strong>4 Enregistrement<\/strong><\/p>\n<p>Pour utiliser le logiciel, les \u00e9l\u00e8ves conducteurs peuvent s&rsquo;inscrire sur www.qualidrive.ch et ouvrir un compte client. Il est possible d&rsquo;ouvrir un compte client via l&rsquo;auto-\u00e9cole. \u00c0 cette fin, l&rsquo;auto-\u00e9cole ouvre le compte client de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur.<\/p>\n<p><strong>4.1 Enregistrement par l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur<\/strong><\/p>\n<p>Afin de cr\u00e9er un compte client, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur doit fournir son nom et son pr\u00e9nom officiels ainsi qu&rsquo;une adresse \u00e9lectronique valide. L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur doit d\u00e9finir un mot de passe. Pour chaque enregistrement, la date de naissance et le sexe, une adresse de r\u00e9sidence et, si n\u00e9cessaire\/souhait\u00e9e, ainsi qu&rsquo;un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone doivent \u00eatre fournis. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es sous \u00ab\u00a0Param\u00e8tres\u00a0\u00bb et modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Toutes les informations doivent \u00eatre v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes. Lors de l&rsquo;inscription, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve doit choisir une auto-\u00e9cole. Lors de la cr\u00e9ation du compte client, un compte est automatiquement ouvert dans le logiciel QualiDrive pour l&rsquo;\u00e9cole de conduite s\u00e9lectionn\u00e9e, ou vice versa. Toutes les informations contenues dans le compte client sont automatiquement partag\u00e9es avec l&rsquo;auto-\u00e9cole. L&rsquo;instructeur de conduite peut ainsi consulter \u00e0 tout moment le profil de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n<p><strong>4.2 Inscription via l&rsquo;auto-\u00e9cole<\/strong><\/p>\n<p>Pour cr\u00e9er un compte client via l&rsquo;auto-\u00e9cole, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur doit saisir son nom et son pr\u00e9nom officiels, une adresse \u00e9lectronique valide, ainsi que sa date de naissance et son sexe, une adresse r\u00e9sidentielle et, si n\u00e9cessaire\/souhait\u00e9e, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es sous \u00ab\u00a0Param\u00e8tres\u00a0\u00bb et modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Toutes les informations doivent \u00eatre v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes. Toutes les informations contenues dans le compte client sont automatiquement partag\u00e9es avec l&rsquo;auto-\u00e9cole. L&rsquo;instructeur de conduite peut ainsi consulter \u00e0 tout moment le profil de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve. L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur recevra son mot de passe personnel par le biais de l&rsquo;e-mail du syst\u00e8me.<\/p>\n<p><strong>4.3 Donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle par l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur et aucun acc\u00e8s ne doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 des tiers ou les donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s ne doivent pas \u00eatre transmises \u00e0 des tiers. Reist Telecom SA ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation abusive ou d&rsquo;une divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Un seul compte client peut \u00eatre enregistr\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par \u00e9l\u00e8ve conducteur. Les enregistrements multiples peuvent \u00eatre supprim\u00e9s par Reist Telecom SA sans notification.<\/p>\n<p>Il est interdit d&rsquo;interf\u00e9rer avec le logiciel. Les manipulations visant \u00e0 obtenir des paiements non autoris\u00e9s ou d&rsquo;autres avantages au d\u00e9triment de Reist Telecom SA, \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb, des prestataires de services, des partenaires ou d&rsquo;autres participants au logiciel peuvent, outre des cons\u00e9quences juridiques, entra\u00eener notamment la perte de l&rsquo;acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Une violation des pr\u00e9sentes CGV (y compris de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es) peut entra\u00eener la perte de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>4.4 Messages du syst\u00e8me<\/strong><\/p>\n<p>En s&rsquo;inscrivant au compte client, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve accepte de recevoir les messages du syst\u00e8me (e-mail\/SMS), qui sont envoy\u00e9s automatiquement.<\/p>\n<p><strong>5 Champ d&rsquo;application du service<\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1 Plate-forme de m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n<p>Avec \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb, Reist Telecom SA (et ses partenaires affili\u00e9s\/de distribution) met \u00e0 disposition un logiciel par lequel des partenaires et des tiers (\u00ab\u00a0prestataires de services\u00a0\u00bb) tels que des prestataires de cours, des moniteurs de conduite ainsi que Reist Telecom SA elle-m\u00eame, peuvent faire de la publicit\u00e9, commercialiser, vendre et\/ou proposer leurs produits et services pour la commande, l&rsquo;achat, la r\u00e9servation et la location (le cas \u00e9ch\u00e9ant). En outre, via \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb, les \u00e9l\u00e8ves conducteurs inscrits peuvent d\u00e9couvrir, rechercher, comparer et faire une offre, une r\u00e9servation, un achat ou un paiement.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb et Reist Telecom SA ne proposent pas eux-m\u00eames de cours ou de le\u00e7ons de conduite ; en revanche, le logiciel sert de courtier pour les offres des prestataires de services. Il s&rsquo;agit, par exemple, de fournisseurs de cours d&rsquo;urgence, de moniteurs de conduite et\/ou d&rsquo;\u00e9coles, de fournisseurs de cours de formation continue, etc. Lorsqu&rsquo;un prestataire de services propose un cours, le contrat est conclu directement entre le prestataire de services et l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur. Reist Telecom SA n&rsquo;est pas impliqu\u00e9e dans ces contrats conclus par le biais du logiciel et n&rsquo;assume donc aucune garantie ou responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n<p>En utilisant les services de r\u00e9servation (par exemple, en effectuant une r\u00e9servation directe aupr\u00e8s du fournisseur de services\/d&rsquo;offres), l&rsquo;apprenant entre dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le fournisseur de services respectif.<\/p>\n<p><strong>5.2 Compte client<\/strong><\/p>\n<p>Si un \u00e9l\u00e8ve s&rsquo;inscrit aupr\u00e8s d&rsquo;une auto-\u00e9cole ou est inscrit par une auto-\u00e9cole, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve recevra un compte client via l&rsquo;application web\/application \u00ab\u00a0student.qualidrive.ch\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de cette auto-\u00e9cole. L&rsquo;application web\/application est un logiciel en ligne qui est \u00e9galement utilis\u00e9 par l&rsquo;instructeur de conduite, de sorte que l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur peut facilement communiquer avec son instructeur de conduite et suivre de mani\u00e8re transparente les progr\u00e8s de son apprentissage. D\u00e8s l&rsquo;activation, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur re\u00e7oit un droit d&rsquo;utilisation pour une p\u00e9riode limit\u00e9e et pour l&rsquo;usage pr\u00e9vu. Il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur de mettre le logiciel \u00e0 la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n<p><strong>6 Label de qualit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les moniteurs de conduite et les auto-\u00e9coles qui travaillent avec le logiciel de formation sont marqu\u00e9s par Reist Telecom SA du label de qualit\u00e9 \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb. Le logiciel de formation est bas\u00e9 sur le manuel de l&rsquo;Association Suisse des Moniteurs de Conduite, de sorte que chaque \u00e9l\u00e8ve conducteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu de sa formation \u00e0 la conduite (en termes d&rsquo;objectifs d&rsquo;apprentissage). Cette transparence est un gage de qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Toutefois, le label de qualit\u00e9 ne se prononce pas davantage sur la qualification et le niveau de service d&rsquo;un prestataire de services (notamment pas sur son \u00e9quipement, ses lieux, ses v\u00e9hicules, ses produits ou services principaux ou secondaires). En ce sens, le logiciel \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb ne constitue pas une recommandation.<\/p>\n<p>Il va de soi que Reist Telecom SA s&rsquo;efforce toujours de v\u00e9rifier les r\u00e9actions n\u00e9gatives concernant les prestataires de services et, si n\u00e9cessaire, d&rsquo;interrompre l&rsquo;acc\u00e8s au logiciel pour ces prestataires de services fautifs.<\/p>\n<p><strong>7 Offres<\/strong><\/p>\n<p>Les offres de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb s&rsquo;adressent principalement aux \u00e9l\u00e8ves conducteurs aptes, \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans et r\u00e9sidant en Suisse ou au Liechtenstein. Les \u00e9l\u00e8ves conducteurs de moins de 18 ans ou les \u00e9l\u00e8ves conducteurs qui ne sont pas pleinement capables d&rsquo;agir confirment \u00e0 Reist Telecom SA qu&rsquo;ils ont le consentement de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour utiliser le logiciel et les offres en cochant la case appropri\u00e9e lors de l&rsquo;enregistrement.<\/p>\n<p>L&rsquo;activation des paquets d&rsquo;offres a lieu apr\u00e8s une inscription r\u00e9ussie.<\/p>\n<p>Toutes les offres de Reist Telecom SA sur \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb sont sans engagement. Reist Telecom SA reste libre de modifier les offres sans pr\u00e9avis. Les offres en cours au moment de l&rsquo;inscription sont applicables.<\/p>\n<p>Reist Telecom SA peut modifier, restreindre ou interrompre la port\u00e9e et les fonctionnalit\u00e9s du logiciel \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><strong>8 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Reist Telecom SA n&rsquo;est en aucun cas responsable de l&rsquo;\u00e9chec des examens.<\/p>\n<p>Les parties concern\u00e9es sont seules responsables de l&rsquo;ex\u00e9cution correcte et contractuelle des contrats entre les \u00e9l\u00e8ves conducteurs et les prestataires de services.<\/p>\n<p>Les informations utilis\u00e9es par \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb pour l&rsquo;ex\u00e9cution des services li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;apprentissage de la conduite sont bas\u00e9es sur des informations fournies par des sources externes telles que les prestataires de cours et les moniteurs de conduite eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>Reist Telecom SA s&rsquo;efforce de fournir une qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de toutes les informations sur \u00ab\u00a0l&rsquo;apprentissage de la conduite\u00a0\u00bb sur \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb. Bien que \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb soit tr\u00e8s attentif et consciencieux dans l&rsquo;ex\u00e9cution des services, il ne peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 et garanti que toutes les informations sont exactes, correctes et compl\u00e8tes, et \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs (y compris les erreurs \u00e9videntes ou les erreurs d&rsquo;impression), des interruptions (dues \u00e0 une panne temporaire et\/ou partielle, \u00e0 des travaux de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou de maintenance de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb ou \u00e0 toute autre raison), des informations inexactes, trompeuses ou fausses ou de la non-transmission des informations.<\/p>\n<p>Les prestataires de services qui commercialisent et annoncent leurs offres et services sur \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb ont acc\u00e8s aux syst\u00e8mes de Reist Telecom SA et sont donc les seuls responsables de la publication exacte, correcte, compl\u00e8te et toujours actuelle des tarifs, disponibilit\u00e9s, directives, conditions et autres informations importantes figurant sur \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb. Reist Telecom SA n&rsquo;assume aucune garantie ni responsabilit\u00e9 quant au contenu publi\u00e9 par les prestataires de services.<\/p>\n<p>Reist Telecom SA n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;exactitude et \u00e0 l&rsquo;actualit\u00e9 des donn\u00e9es du client, qui rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur. Reist Telecom SA n&rsquo;est pas responsable d&rsquo;une adresse \u00e9lectronique incorrecte ou mal orthographi\u00e9e, d&rsquo;un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (mobile) incorrect ou d&rsquo;un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit incorrect et n&rsquo;a aucune obligation de les v\u00e9rifier. En particulier, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur doit fournir l&rsquo;adresse \u00e9lectronique correcte pour que la r\u00e9servation soit compl\u00e8te et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<p>Reist Telecom SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites Web externes et des liens. Sur les r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, etc., Reist Telecom SA peut v\u00e9rifier les commentaires des \u00e9l\u00e8ves conducteurs et les supprimer \u00e0 tout moment sans donner de raisons.<\/p>\n<p>Reist Telecom SA n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour toute communication de ou avec les fournisseurs de services sur ou via le logiciel. L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur ne peut revendiquer aucun droit sur les demandes, sur la communication avec le prestataire de services ou sur (toute forme d&rsquo;) accus\u00e9 de r\u00e9ception d&rsquo;une communication ou d&rsquo;une demande. Reist Telecom SA ne peut garantir qu&rsquo;une demande ou une communication de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur au prestataire de services sera lue, re\u00e7ue, ex\u00e9cut\u00e9e et\/ou accept\u00e9e (en temps voulu).<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb peut \u00eatre temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance. Cela peut entra\u00eener une perte de donn\u00e9es. Dans ce contexte, la responsabilit\u00e9 de Reist Telecom SA n&rsquo;est en aucun cas engag\u00e9e.<\/p>\n<p>Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant d&rsquo;une impossibilit\u00e9 d&rsquo;ex\u00e9cution, d&rsquo;une rupture de contrat, d&rsquo;une culpa in contrahendo et d&rsquo;un d\u00e9lit sont exclues \u00e0 l&rsquo;encontre de Reist Telecom SA &#8211; dans la mesure o\u00f9 aucun acte intentionnel ou de n\u00e9gligence grave n&rsquo;est impliqu\u00e9. La responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects et cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation, du mauvais fonctionnement ou de la d\u00e9faillance de la plate-forme est exclue.<\/p>\n<p><strong>9 Copyright<\/strong><\/p>\n<p>Reist Telecom SA a le droit exclusif d&rsquo;utiliser toutes les informations figurant sur le logiciel (par exemple, les descriptions, les images, les photos, les vid\u00e9os, les textes, etc.) Toutefois, les informations fournies par les prestataires de services (notamment les informations relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9, aux espaces libres, etc.) sont sans garantie.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, le logiciel utilis\u00e9 pour la plate-forme ainsi que les contenus et applications de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Reist Telecom SA ou des diff\u00e9rents prestataires de services. Pendant les p\u00e9riodes fixes, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur re\u00e7oit le droit d&rsquo;utiliser le logiciel de formation.<\/p>\n<p>Reist Telecom SA d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l&rsquo;ensemble de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de l&rsquo;aspect et de la convivialit\u00e9 (y compris l&rsquo;infrastructure) du logiciel par lequel le service est disponible (y compris les avis des clients et le contenu traduit). Aucun \u00e9l\u00e8ve conducteur n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 copier, gratter, relier (par hyperlien ou lien profond), publier, faire de la publicit\u00e9, commercialiser, int\u00e9grer, utiliser, connecter ou exploiter de toute autre mani\u00e8re tout contenu ou la marque \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite expresse de Reist Telecom SA. Toute utilisation ill\u00e9gale et tout acte ou comportement susmentionn\u00e9 constituent une violation mat\u00e9rielle des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris le droit d&rsquo;auteur et le droit d&rsquo;auteur sur les bases de donn\u00e9es).<\/p>\n<p><strong>10 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La satisfaction de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur est notre premi\u00e8re pr\u00e9occupation. Cela inclut la protection de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des clients. Par cons\u00e9quent, Reist Telecom SA respecte les dispositions de la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es lors de la collecte, du traitement et de l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es personnelles ou relatives \u00e0 l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es pour le traitement des relations contractuelles. Ces donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 des tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est absolument n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9. Les \u00e9valuations li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;objectif permettent \u00e0 \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb d&rsquo;informer individuellement l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur sur les offres.<\/p>\n<p>Reist Telecom SA ne conserve les donn\u00e9es personnelles des clients qu&rsquo;aussi longtemps que n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9 pour se conformer aux lois applicables ou aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles des clients comprennent, sans s&rsquo;y limiter, les donn\u00e9es de localisation g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l&rsquo;utilisation de la fonction d&rsquo;enregistrement des itin\u00e9raires des man\u00e8ges priv\u00e9s. Si l&rsquo;enregistrement de l&rsquo;itin\u00e9raire est effectu\u00e9 via l&rsquo;adaptateur autosense, les CGV et les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es d&rsquo;Autosense SA (https:\/\/fr.autosense.ch\/agb-b2c) Reist Telecom SA s&rsquo;appliquent \u00e9galement. Reist Telecom SA supprime les donn\u00e9es personnelles d\u00e8s qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires et, dans tous les cas, apr\u00e8s l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode de conservation maximale prescrite par la loi.<\/p>\n<p>Pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des clients, \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb utilise l&rsquo;une des technologies les plus s\u00fbres, le protocole de s\u00e9curit\u00e9 SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations trait\u00e9es par cette m\u00e9thode s\u00e9curis\u00e9e sont crypt\u00e9es avant d&rsquo;\u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>10.1 Responsable<\/strong><\/p>\n<p>Reist Telecom SA, info@ctmalder.ch, 032 588 50 10 (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb) est, en tant qu&rsquo;exploitant du site Internet qualidrive.ch, responsable des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb) du site Internet au sens de la LPD.<\/p>\n<p><strong>10.2 Routenaufzeichnung via QualiDrive App GeoLoc Funktion<\/strong><\/p>\n<p>Nutzung der Routenaufzeichnungsfunktion von privaten \u00dcbungsfahrten via QualiDrive App GeoLoc Funktion f\u00fcr iPhone und Android. Im Rahmen der Anmeldung zur QualiDrive App ben\u00f6tigen wir folgende Daten von Ihnen: E-Mail-Adresse und pers\u00f6nliches QualiDrive Passwort.<\/p>\n<p>10.1 Enregistrement de l&rsquo;itin\u00e9raire via la fonction GeoLoc de QualiDrive App<\/p>\n<p>Utilisation de la fonction d&rsquo;enregistrement de l&rsquo;itin\u00e9raire des entra\u00eenements priv\u00e9s via la fonction GeoLoc de QualiDrive App pour IOS et Android. Dans le cadre du processus d&rsquo;enregistrement de l&rsquo;application QualiDrive, nous vous demandons les donn\u00e9es suivantes : Adresse \u00e9lectronique et mot de passe personnel QualiDrive.<\/p>\n<p><strong>10.2.1 Donn\u00e9es collect\u00e9es, stock\u00e9es et trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation de l&rsquo;application QualiDrive n\u00e9cessite la collecte, le stockage et le traitement de donn\u00e9es personnelles. Cela comprend, outre les donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, notamment la collecte, le stockage et le traitement des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Position GPS<\/li>\n<li>Donn\u00e9es sur les trajets, telles que des informations sur les trajets effectu\u00e9s, les points de d\u00e9part et d&rsquo;arriv\u00e9e, la dur\u00e9e du trajet, le temps pass\u00e9, etc.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es telles que la date, l&rsquo;heure, la dur\u00e9e<\/li>\n<li>Informations sur l&rsquo;appareil mobile utilis\u00e9 (ID de l&rsquo;appareil, fabricant, type et version du syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, langue, version de l&rsquo;application QualiDrive, etc.)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>10.2.2 Droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;application<\/strong><\/p>\n<p>Afin de fournir nos services par le biais de l&rsquo;app, nous avons besoin des droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous pour nous permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s de votre appareil terminal.<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s au service de localisation : nous avons besoin d&rsquo;un acc\u00e8s au service de localisation pour pouvoir enregistrer vos donn\u00e9es de localisation. Si vous souhaitez utiliser la fonction GeoLoc de QualiDrive App, vous devez l&rsquo;activer.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>10.2.3 Donn\u00e9es partag\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les enregistrements contenant votre adresse \u00e9lectronique ou votre nom et votre localisation ne seront pas partag\u00e9s avec des tiers. Toutefois, si vous \u00eates un moniteur de conduite, vos donn\u00e9es seront partag\u00e9es avec vos \u00e9l\u00e8ves conducteurs ou si vous \u00eates un \u00e9l\u00e8ve conducteur, vos donn\u00e9es seront partag\u00e9es avec vos moniteurs de conduite. Dans ce cas, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;enregistrement des itin\u00e9raires, etc. seront partag\u00e9es avec le portail QualiDrive.<\/p>\n<p><strong>10.2.4 Droits concernant les donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Bien entendu, vous avez le droit de demander des informations sur les donn\u00e9es que Reist Telecom SA a enregistr\u00e9es \u00e0 votre sujet. Vous avez \u00e9galement le droit de faire corriger, bloquer et supprimer les donn\u00e9es incorrectes. Veuillez contacter l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans l&rsquo;impressum.<\/p>\n<p><strong>10.2.5 Les donn\u00e9es sont-elles utilis\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins ?<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre utiles \u00e0 des fins statistiques. Reist Telecom SA peut fournir des donn\u00e9es \u00e0 ces fins et les utiliser pour son propre d\u00e9veloppement afin de maintenir la qualit\u00e9 de son service. Ce faisant, nous veillons \u00e0 tout moment \u00e0 ce qu&rsquo;aucune conclusion ne puisse \u00eatre tir\u00e9e sur des personnes et des voyages individuels en rendant les donn\u00e9es concern\u00e9es anonymes.<\/p>\n<p><strong>11 Bulletin d&rsquo;information<\/strong><\/p>\n<p>En s&rsquo;inscrivant et en acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur donne \u00e0 Reist Telecom SA l&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser les donn\u00e9es personnelles pour l&rsquo;envoi r\u00e9gulier d&rsquo;une newsletter \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail indiqu\u00e9e et dans le but sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n<p>La newsletter de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb est cr\u00e9\u00e9e et envoy\u00e9e avec le support de Mailchimp. Mailchimp est un service permettant d&rsquo;organiser et d&rsquo;analyser l&rsquo;envoi de newsletters. Les donn\u00e9es de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur (par exemple son adresse e-mail) sont stock\u00e9es sur les serveurs de Mailchimp et \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb utilise ces donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Il est notamment possible d&rsquo;analyser le nombre de destinataires qui ont ouvert la lettre d&rsquo;information et le nombre de fois o\u00f9 l&rsquo;on a cliqu\u00e9 sur tel ou tel lien dans la lettre d&rsquo;information. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https:\/\/mailchimp.com\/legal. Veuillez \u00e9galement lire attentivement cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur \u00e0 des fins de newsletter est fond\u00e9 sur le consentement mentionn\u00e9 ci-dessus. L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur peut r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment en se d\u00e9sinscrivant de la newsletter de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb. A cet effet, \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb fournit un lien de d\u00e9sinscription correspondant \u00e0 la fin de chaque newsletter envoy\u00e9e.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur se d\u00e9sabonne de la newsletter, toutes les donn\u00e9es pertinentes seront supprim\u00e9es des serveurs de Mailchimp. Les donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins chez \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb n&rsquo;en sont pas affect\u00e9es. La l\u00e9gitimit\u00e9 des proc\u00e9dures de traitement des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;inscription de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur sur \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb n&rsquo;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><strong>12 Youtube<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb contient au moins un plugin de YouTube, appartenant \u00e0 Google Inc. bas\u00e9 \u00e0 San Bruno\/Californie, USA. D\u00e8s que l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur visite des pages \u00e9quip\u00e9es d&rsquo;un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est \u00e9tablie. Au cours de ce processus, le serveur YouTube est inform\u00e9 de la page sp\u00e9cifique qui a \u00e9t\u00e9 visit\u00e9e par l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur. Si l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur est \u00e9galement connect\u00e9 \u00e0 son compte YouTube, cela permettrait \u00e0 YouTube d&rsquo;attribuer le comportement de navigation directement au profil personnel. L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur peut annuler cette possibilit\u00e9 d&rsquo;association s&rsquo;il se d\u00e9connecte du compte au pr\u00e9alable. De plus amples informations sur la collecte et l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es relatives aux \u00e9l\u00e8ves conducteurs par YouTube sont disponibles dans les informations sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse www.youtube.com.<\/p>\n<p><strong>13 M\u00e9dias sociaux<\/strong><\/p>\n<p>Le logiciel contient un lien vers la page Facebook et Instagram de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb. Les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es du fournisseur correspondant s&rsquo;y appliquent. Vous trouverez de plus amples informations dans les d\u00e9clarations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>14 Cookies<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb utilise des cookies pour offrir aux utilisateurs la conception la plus efficace et la plus conviviale de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb. Les cookies sont de courts fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur l&rsquo;appareil de l&rsquo;utilisateur et servent \u00e0 analyser l&rsquo;utilisation de la plateforme et \u00e0 reconna\u00eetre le navigateur de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Lors de la visite de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb, les adresses IP des utilisateurs et les informations sur le navigateur Internet utilis\u00e9 sont, entre autres, automatiquement enregistr\u00e9es \u00e0 cette fin. Sur la base de ces informations, des statistiques anonymes sur l&rsquo;utilisation de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb sont \u00e9tablies. En outre, l&rsquo;utilisation de cookies permet \u00e0 \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb d&rsquo;adapter ses offres \u00e0 l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>La plupart des navigateurs sont configur\u00e9s pour accepter les cookies. Les utilisateurs sont libres de l&#8217;emp\u00eacher de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans les param\u00e8tres du navigateur ou de s\u00e9lectionner le param\u00e8tre de sorte que chaque stockage d&rsquo;un cookie doive \u00eatre accept\u00e9. En outre, chaque cookie stock\u00e9 peut \u00eatre \u00e0 nouveau supprim\u00e9 individuellement. \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb attire l&rsquo;attention sur le fait que la d\u00e9sactivation ou la suppression d&rsquo;un cookie peut avoir pour cons\u00e9quence que certaines parties de \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb ne fonctionnent plus correctement et compl\u00e8tement.<\/p>\n<p>Cookies de tiers et int\u00e9grations de suivi : Capture Media SA Tracking<\/p>\n<p>Le script de suivi de Capture Media AG (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Capture\u00a0\u00bb) est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ce site web. Le script de suivi de Capture mesure et analyse les interactions anonymes des utilisateurs sur le site web. Ces interactions avec l&rsquo;utilisateur comprennent les sessions, les temps de pr\u00e9sence, les clics, les survols, les profondeurs de d\u00e9filement, la visibilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et d&rsquo;autres engagements. L&rsquo;int\u00e9gration sert l&rsquo;int\u00e9r\u00eat commercial de l&rsquo;optimisation du site web et de l&rsquo;achat de m\u00e9dias pour les campagnes publicitaires. Capture stocke toutes les donn\u00e9es d&rsquo;interaction de mani\u00e8re anonyme. Cela signifie que Capture ne peut pas attribuer les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 une personne sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p><strong>15 Note sur Google Ads &amp; Analytics<\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons sur notre site web le programme web en ligne \u00ab\u00a0Google AdWords\u00a0\u00bb, un service de Google Inc. dont le si\u00e8ge se trouve aux \u00c9tats-Unis, et la possibilit\u00e9 de suivi des conversions contenue dans ce programme. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web via une annonce Google, Google AdWords place un cookie de conversion dans votre navigateur, ce qui nous permet d&rsquo;\u00e9tablir des statistiques sur l&rsquo;utilisation de notre site web. Ce cookie de conversion perd sa validit\u00e9 au plus tard apr\u00e8s 90 jours et ne permet pas d&rsquo;identifier l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions, notamment sur la mani\u00e8re dont vous pouvez emp\u00eacher la saisie des donn\u00e9es par le cookie mis en place par Google, en cliquant sur le lien suivant : http:\/\/services.google.com\/sitestats\/fr.html<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver tout ou partie des cookies de notre site web dans votre navigateur. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s, il se peut que vous ne disposiez plus de toutes les fonctions de notre site web.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations et pour consulter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google, rendez-vous sur <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a>.<\/p>\n<p>Ce site web utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse web de Google Inc (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d&rsquo;analyser votre utilisation du site web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. En cas d&rsquo;activation de l&rsquo;anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abr\u00e9g\u00e9e au pr\u00e9alable par Google dans les \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou dans d&rsquo;autres \u00c9tats signataires de l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est que dans des cas exceptionnels que l&rsquo;adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est abr\u00e9g\u00e9e. Google utilisera cette information dans le but d&rsquo;\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l&rsquo;activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d&rsquo;autres services relatifs \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 du site et \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Google transmettra \u00e9galement ces informations \u00e0 des tiers, dans la mesure o\u00f9 cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google. L&rsquo;adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoup\u00e9e avec d&rsquo;autres donn\u00e9es de Google.<\/p>\n<p>Vous pouvez emp\u00eacher l&rsquo;installation des cookies en param\u00e9trant votre navigateur en cons\u00e9quence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur int\u00e9gralit\u00e9. En utilisant ce site web, vous acceptez que les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 votre sujet par Google soient trait\u00e9es de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n<p>Vous trouverez plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs de Google Analytics dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Google : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr&amp;sjid=17786072566002935581-EU\">https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr&amp;sjid=17786072566002935581-EU<\/a><\/p>\n<p><strong>16 Principes du traitement des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n<p>Lors du traitement des donn\u00e9es, nous tenons compte des principes de traitement de la l\u00e9galit\u00e9, de la proportionnalit\u00e9, de la finalit\u00e9, de la transparence &#8211; en particulier le respect des obligations d&rsquo;information &#8211; et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>17 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n<p>Toutes les informations que vous nous transmettez sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en Suisse. Malheureusement, la transmission d&rsquo;informations par Internet n&rsquo;est pas enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e, c&rsquo;est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises \u00e0 notre site Internet par le biais d&rsquo;Internet. Nous prot\u00e9geons toutefois notre site web et nos autres syst\u00e8mes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l&rsquo;acc\u00e8s, la modification ou la diffusion de vos donn\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb ne garantit pas que le site qualidrive.ch soit disponible \u00e0 tout moment et n&rsquo;est pas responsable d&rsquo;une communication de donn\u00e9es erron\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>18 Modifications des pr\u00e9sentes dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;adapter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est actuellement en vigueur et date du 01.09.2023. Vous pouvez la consulter \u00e0 tout moment sur notre site Internet.<\/p>\n<p><strong>19 Dispositions finales<\/strong><\/p>\n<p>Si l&rsquo;une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par le tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions des pr\u00e9sentes CGV resteront en vigueur. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette disposition restera en vigueur dans la mesure o\u00f9 elle est valide ou applicable. La partie invalide ou inapplicable de la disposition est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l&rsquo;objectif de la partie invalide ou inapplicable de la disposition d&rsquo;une mani\u00e8re juridiquement efficace. Il en va de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles lacunes.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, la version actuelle \u00e9tant applicable et publi\u00e9e sur \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>20 Droit applicable et lieu de juridiction<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb, en tant qu&rsquo;offre de Reist Telecom SA, est enregistr\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse Operations Center P.O. Box, 8058 Zurich-Airport. Le droit suisse s&rsquo;applique \u00e0 toutes les relations contractuelles et \u00e0 l&rsquo;utilisation du logiciel.<\/p>\n<p>Le for est soit \u00e0 Zurich, soit au domicile de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve conducteur, au choix du demandeur.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text][vc_row][vc_column][vc_column_text] CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE \u00ab\u00a0STUDENT.QUALIDRIVE.CH\u00a0\u00bb ET DE L&rsquo;APPLICATION POUR \u00c9L\u00c8VES CONDUCTEURS 1 Introduction \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb est un logiciel et une offre de Reist Telecom SA. \u00ab\u00a0qualidrive.ch\u00a0\u00bb est une solution globale d&rsquo;administration et d&rsquo;\u00e9valuation \u00e9lectronique de l&rsquo;apprentissage et de l&rsquo;enseignement de la conduite. Le logiciel s&rsquo;adresse aux \u00e9l\u00e8ves conducteurs avec \u00ab\u00a0student.qualidrive.ch\u00a0\u00bb et aux moniteurs de conduite avec \u00ab\u00a0app.qualidrive.ch\u00a0\u00bb. 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