CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION WEB « QUALIDRIVE.CH » / « STUDENT.QUALIDRIVE.CH » ET DE L’APPLICATION POUR ÉLÈVES CONDUCTEURS

1 Introduction

« qualidrive.ch » est un logiciel et une offre de CTM Alder SA. « qualidrive.ch » est une solution globale d’administration et d’évaluation électronique de l’apprentissage et de l’enseignement de la conduite. Le logiciel s’adresse aux élèves conducteurs avec « student.qualidrive.ch » et aux moniteurs de conduite avec « app.qualidrive.ch ».

Le terme  » logiciel  » fait référence à l’application web et à l’application appartenant à CTM Alder SA, où sont fournis des contenus et des services contrôlés, gérés, entretenus et hébergés.

En accédant au logiciel et en utilisant les services du logiciel, l’utilisateur confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV »), y compris la politique de confidentialité.

2 Le champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du logiciel « qualidrive.ch » en tant qu’élève conducteur. Les CGV régissent toutes les relations juridiques découlant de cette utilisation entre l’élève conducteur et CTM Alder SA. L’utilisation du logiciel par les moniteurs de conduite n’est pas soumise aux présentes CGV et est régie par des CGV distinctes.

3 Réserve de droits de propriété

Les pages, leur structure et leur contenu ainsi que le service de réservation en ligne proposé par « qualidrive.ch » sont exploités par CTM Alder SA et sont sa propriété.

Les services proposés sur « qualidrive.ch » sont uniquement accessibles aux élèves conducteurs pour un usage privé et non commercial. Par conséquent, aucun élève conducteur n’est autorisé à distribuer à des fins commerciales ou concurrentielles, à créer des liens vers des sous-pages de sites Web, à utiliser, copier, extraire (par exemple avec Spider, Scrape), republier, télécharger ou reproduire tout contenu ou information, produit ou service disponible sur le logiciel.

4 Enregistrement

Pour utiliser le logiciel, les élèves conducteurs peuvent s’inscrire sur www.qualidrive.ch et ouvrir un compte client. Il est possible d’ouvrir un compte client via l’auto-école. À cette fin, l’auto-école ouvre le compte client de l’élève conducteur.

4.1 Enregistrement par l’élève conducteur

Afin de créer un compte client, l’élève conducteur doit fournir son nom et son prénom officiels ainsi qu’une adresse électronique valide. L’élève conducteur doit définir un mot de passe. Pour chaque enregistrement, la date de naissance et le sexe, une adresse de résidence et, si nécessaire/souhaitée, ainsi qu’un numéro de téléphone doivent être fournis. Ces données peuvent être enregistrées sous « Paramètres » et modifiées à tout moment. Toutes les informations doivent être véridiques et complètes. Lors de l’inscription, l’élève doit choisir une auto-école. Lors de la création du compte client, un compte est automatiquement ouvert dans le logiciel QualiDrive pour l’école de conduite sélectionnée, ou vice versa. Toutes les informations contenues dans le compte client sont automatiquement partagées avec l’auto-école. L’instructeur de conduite peut ainsi consulter à tout moment le profil de l’élève.

4.2 Inscription via l’auto-école

Pour créer un compte client via l’auto-école, l’élève conducteur doit saisir son nom et son prénom officiels, une adresse électronique valide, ainsi que sa date de naissance et son sexe, une adresse résidentielle et, si nécessaire/souhaitée, un numéro de téléphone. Ces données peuvent être enregistrées sous « Paramètres » et modifiées à tout moment. Toutes les informations doivent être véridiques et complètes. Toutes les informations contenues dans le compte client sont automatiquement partagées avec l’auto-école. L’instructeur de conduite peut ainsi consulter à tout moment le profil de l’élève. L’élève conducteur recevra son mot de passe personnel par le biais de l’e-mail du système.

4.3 Données d’accès personnelles

Les données d’accès personnelles doivent être traitées de manière confidentielle par l’élève conducteur et aucun accès ne doit être accordé à des tiers ou les données d’accès ne doivent pas être transmises à des tiers. CTM Alder SA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive ou d’une divulgation non autorisée des données d’accès.

Un seul compte client peut être enregistré et géré par élève conducteur. Les enregistrements multiples peuvent être supprimés par CTM Alder SA sans notification.

Il est interdit d’interférer avec le logiciel. Les manipulations visant à obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages au détriment de CTM Alder SA, « qualidrive.ch », des prestataires de services, des partenaires ou d’autres participants au logiciel peuvent, outre des conséquences juridiques, entraîner notamment la perte de l’accès.

Une violation des présentes CGV (y compris de la déclaration de protection des données) peut entraîner la perte de l’accès à « qualidrive.ch ».

4.4 Messages du système

En s’inscrivant au compte client, l’élève accepte de recevoir les messages du système (e-mail/SMS), qui sont envoyés automatiquement.

5 Champ d’application du service

5.1 Plate-forme de médiation

Avec « qualidrive.ch », CTM Alder SA (et ses partenaires affiliés/de distribution) met à disposition un logiciel par lequel des partenaires et des tiers (« prestataires de services ») tels que des prestataires de cours, des moniteurs de conduite ainsi que CTM Alder SA elle-même, peuvent faire de la publicité, commercialiser, vendre et/ou proposer leurs produits et services pour la commande, l’achat, la réservation et la location (le cas échéant). En outre, via « qualidrive.ch », les élèves conducteurs inscrits peuvent découvrir, rechercher, comparer et faire une offre, une réservation, un achat ou un paiement.

D’autre part, « qualidrive.ch » et CMT Alder SA ne proposent pas eux-mêmes de cours ou de leçons de conduite ; en revanche, le logiciel sert de courtier pour les offres des prestataires de services. Il s’agit, par exemple, de fournisseurs de cours d’urgence, de moniteurs de conduite et/ou d’écoles, de fournisseurs de cours de formation continue, etc. Lorsqu’un prestataire de services propose un cours, le contrat est conclu directement entre le prestataire de services et l’élève conducteur. CTM Alder SA n’est pas impliquée dans ces contrats conclus par le biais du logiciel et n’assume donc aucune garantie ou responsabilité à leur égard.

En utilisant les services de réservation (par exemple, en effectuant une réservation directe auprès du fournisseur de services/d’offres), l’apprenant entre dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le fournisseur de services respectif.

5.2 Compte client

Si un élève s’inscrit auprès d’une auto-école ou est inscrit par une auto-école, l’élève recevra un compte client via l’application web/application « student.qualidrive.ch » auprès de cette auto-école. L’application web/application est un logiciel en ligne qui est également utilisé par l’instructeur de conduite, de sorte que l’élève conducteur peut facilement communiquer avec son instructeur de conduite et suivre de manière transparente les progrès de son apprentissage. Dès l’activation, l’élève conducteur reçoit un droit d’utilisation pour une période limitée et pour l’usage prévu. Il est expressément interdit à l’élève conducteur de mettre le logiciel à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

6 Label de qualité

Les moniteurs de conduite et les auto-écoles qui travaillent avec le logiciel de formation sont marqués par CTM Alder SA du label de qualité « qualidrive.ch ». Le logiciel de formation est basé sur le manuel de l’Association Suisse des Moniteurs de Conduite, de sorte que chaque élève conducteur a la possibilité de vérifier le contenu de sa formation à la conduite (en termes d’objectifs d’apprentissage). Cette transparence est un gage de qualité.

Toutefois, le label de qualité ne se prononce pas davantage sur la qualification et le niveau de service d’un prestataire de services (notamment pas sur son équipement, ses lieux, ses véhicules, ses produits ou services principaux ou secondaires). En ce sens, le logiciel « qualidrive.ch » ne constitue pas une recommandation.

Il va de soi que CTM Alder SA s’efforce toujours de vérifier les réactions négatives concernant les prestataires de services et, si nécessaire, d’interrompre l’accès au logiciel pour ces prestataires de services fautifs.

7 Offres

Les offres de « qualidrive.ch » s’adressent principalement aux élèves conducteurs aptes, âgés de plus de 18 ans et résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Les élèves conducteurs de moins de 18 ans ou les élèves conducteurs qui ne sont pas pleinement capables d’agir confirment à CTM Alder SA qu’ils ont le consentement de leur représentant légal pour utiliser le logiciel et les offres en cochant la case appropriée lors de l’enregistrement.

L’activation des paquets d’offres a lieu après une inscription réussie.

Toutes les offres de CTM Alder SA sur « qualidrive.ch » sont sans engagement. CTM Alder SA reste libre de modifier les offres sans préavis. Les offres en cours au moment de l’inscription sont applicables.

CTM Alder SA peut modifier, restreindre ou interrompre la portée et les fonctionnalités du logiciel à tout moment.

8 Responsabilité

CTM Alder SA n’est en aucun cas responsable de l’échec des examens.

Les parties concernées sont seules responsables de l’exécution correcte et contractuelle des contrats entre les élèves conducteurs et les prestataires de services.

Les informations utilisées par « qualidrive.ch » pour l’exécution des services liés à l’apprentissage de la conduite sont basées sur des informations fournies par des sources externes telles que les prestataires de cours et les moniteurs de conduite eux-mêmes.

CTM Alder SA s’efforce de fournir une qualité élevée de toutes les informations sur « l’apprentissage de la conduite » sur « qualidrive.ch ». Bien que « qualidrive.ch » soit très attentif et consciencieux dans l’exécution des services, il ne peut être vérifié et garanti que toutes les informations sont exactes, correctes et complètes, et « qualidrive.ch » ne peut être tenu responsable des erreurs (y compris les erreurs évidentes ou les erreurs d’impression), des interruptions (dues à une panne temporaire et/ou partielle, à des travaux de réparation, de mise à jour ou de maintenance de « qualidrive.ch » ou à toute autre raison), des informations inexactes, trompeuses ou fausses ou de la non-transmission des informations.

Les prestataires de services qui commercialisent et annoncent leurs offres et services sur « qualidrive.ch » ont accès aux systèmes de CTM Alder SA et sont donc les seuls responsables de la publication exacte, correcte, complète et toujours actuelle des tarifs, disponibilités, directives, conditions et autres informations importantes figurant sur « qualidrive.ch ». CTM Alder SA n’assume aucune garantie ni responsabilité quant au contenu publié par les prestataires de services.

CTM Alder SA n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’actualité des données du client, qui relèvent de la seule responsabilité de l’élève conducteur. CTM Alder SA n’est pas responsable d’une adresse électronique incorrecte ou mal orthographiée, d’un numéro de téléphone (mobile) incorrect ou d’un numéro de carte de crédit incorrect et n’a aucune obligation de les vérifier. En particulier, l’élève conducteur doit fournir l’adresse électronique correcte pour que la réservation soit complète et sécurisée.

CTM Alder SA décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web externes et des liens. Sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, etc., CTM Alder SA peut vérifier les commentaires des élèves conducteurs et les supprimer à tout moment sans donner de raisons.

CTM Alder SA n’accepte aucune responsabilité pour toute communication de ou avec les fournisseurs de services sur ou via le logiciel. L’élève conducteur ne peut revendiquer aucun droit sur les demandes, sur la communication avec le prestataire de services ou sur (toute forme d’) accusé de réception d’une communication ou d’une demande. CTM Alder SA ne peut garantir qu’une demande ou une communication de l’élève conducteur au prestataire de services sera lue, reçue, exécutée et/ou acceptée (en temps voulu).

« qualidrive.ch » peut être temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance. Cela peut entraîner une perte de données. Dans ce contexte, la responsabilité de CTM Alder SA n’est en aucun cas engagée.

Les demandes de dommages et intérêts découlant d’une impossibilité d’exécution, d’une rupture de contrat, d’une culpa in contrahendo et d’un délit sont exclues à l’encontre de CTM Alder SA – dans la mesure où aucun acte intentionnel ou de négligence grave n’est impliqué. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l’utilisation, du mauvais fonctionnement ou de la défaillance de la plate-forme est exclue.

9 Copyright

CTM Alder SA a le droit exclusif d’utiliser toutes les informations figurant sur le logiciel (par exemple, les descriptions, les images, les photos, les vidéos, les textes, etc.) Toutefois, les informations fournies par les prestataires de services (notamment les informations relatives à la disponibilité, aux espaces libres, etc.) sont sans garantie.

Sauf indication contraire, le logiciel utilisé pour la plate-forme ainsi que les contenus et applications de « qualidrive.ch » sont la propriété intellectuelle de CTM Alder SA ou des différents prestataires de services. Pendant les périodes fixes, l’élève conducteur reçoit le droit d’utiliser le logiciel de formation.

CTM Alder SA détient la propriété exclusive de l’ensemble de la propriété intellectuelle, de l’aspect et de la convivialité (y compris l’infrastructure) du logiciel par lequel le service est disponible (y compris les avis des clients et le contenu traduit). Aucun élève conducteur n’est autorisé à copier, gratter, relier (par hyperlien ou lien profond), publier, faire de la publicité, commercialiser, intégrer, utiliser, connecter ou exploiter de toute autre manière tout contenu ou la marque « qualidrive.ch » sans l’autorisation écrite expresse de CTM Alder SA. Toute utilisation illégale et tout acte ou comportement susmentionné constituent une violation matérielle des droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur et le droit d’auteur sur les bases de données).

10 Sécurité et confidentialité

La satisfaction de l’élève conducteur est notre première préoccupation. Cela inclut la protection de la confidentialité et de la sécurité des données des clients. Par conséquent, CTM Alder SA respecte les dispositions de la législation suisse sur la protection des données lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles ou relatives à l’entreprise.

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour le traitement des relations contractuelles. Ces données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la bonne exécution du contrat.

Les données collectées peuvent être évaluées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Les évaluations liées à l’objectif permettent à « qualidrive.ch » d’informer individuellement l’élève conducteur sur les offres.

CTM Alder SA ne conserve les données personnelles des clients qu’aussi longtemps que nécessaire ou approprié pour se conformer aux lois applicables ou aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données personnelles des clients comprennent, sans s’y limiter, les données de localisation générées lors de l’utilisation de la fonction d’enregistrement des itinéraires des manèges privés. Si l’enregistrement de l’itinéraire est effectué via l’adaptateur autosense, les CGV et les dispositions relatives à la protection des données d’Autosense SA (https://fr.autosense.ch/agb-b2c) CTM Alder SA s’appliquent également. CTM Alder SA supprime les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires et, dans tous les cas, après l’expiration de la période de conservation maximale prescrite par la loi.

Pour protéger les données personnelles des clients, « qualidrive.ch » utilise l’une des technologies les plus sûres, le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations traitées par cette méthode sécurisée sont cryptées avant d’être envoyées à « qualidrive.ch ».

10.1 Routenaufzeichnung via QualiDrive App GeoLoc Funktion

Nutzung der Routenaufzeichnungsfunktion von privaten Übungsfahrten via QualiDrive App GeoLoc Funktion für iPhone und Android. Im Rahmen der Anmeldung zur QualiDrive App benötigen wir folgende Daten von Ihnen: E-Mail-Adresse und persönliches QualiDrive Passwort.

10.1 Enregistrement de l’itinéraire via la fonction GeoLoc de QualiDrive App

Utilisation de la fonction d’enregistrement de l’itinéraire des entraînements privés via la fonction GeoLoc de QualiDrive App pour IOS et Android. Dans le cadre du processus d’enregistrement de l’application QualiDrive, nous vous demandons les données suivantes : Adresse électronique et mot de passe personnel QualiDrive.

10.1.1 Données collectées, stockées et traitées

L’utilisation de l’application QualiDrive nécessite la collecte, le stockage et le traitement de données personnelles. Cela comprend, outre les données mentionnées ci-dessus, notamment la collecte, le stockage et le traitement des données suivantes :

  • Position GPS
  • Données sur les trajets, telles que des informations sur les trajets effectués, les points de départ et d’arrivée, la durée du trajet, le temps passé, etc.
  • Données telles que la date, l’heure, la durée
  • Informations sur l’appareil mobile utilisé (ID de l’appareil, fabricant, type et version du système d’exploitation, langue, version de l’application QualiDrive, etc.)

10.1.2 Droits d’accès à l’application

Afin de fournir nos services par le biais de l’app, nous avons besoin des droits d’accès énumérés ci-dessous pour nous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités de votre appareil terminal.

  • Accès au service de localisation : nous avons besoin d’un accès au service de localisation pour pouvoir enregistrer vos données de localisation. Si vous souhaitez utiliser la fonction GeoLoc de QualiDrive App, vous devez l’activer.

10.1.3 Données partagées

Les enregistrements contenant votre adresse électronique ou votre nom et votre localisation ne seront pas partagés avec des tiers. Toutefois, si vous êtes un moniteur de conduite, vos données seront partagées avec vos élèves conducteurs ou si vous êtes un élève conducteur, vos données seront partagées avec vos moniteurs de conduite. Dans ce cas, les données nécessaires à l’enregistrement des itinéraires, etc. seront partagées avec le portail QualiDrive.

10.1.4 Droits concernant les données personnelles

Bien entendu, vous avez le droit de demander des informations sur les données que CTM Alder SA a enregistrées à votre sujet. Vous avez également le droit de faire corriger, bloquer et supprimer les données incorrectes. Veuillez contacter l’adresse indiquée dans l’impressum.

10.1.5 Les données sont-elles utilisées à d’autres fins ?

Vos données peuvent être utiles à des fins statistiques. CTM Alder SA peut fournir des données à ces fins et les utiliser pour son propre développement afin de maintenir la qualité de son service. Ce faisant, nous veillons à tout moment à ce qu’aucune conclusion ne puisse être tirée sur des personnes et des voyages individuels en rendant les données concernées anonymes.

11 Bulletin d’information

En s’inscrivant et en acceptant les conditions générales et la politique de confidentialité de « qualidrive.ch », l’élève conducteur donne à CTM Alder SA l’autorisation d’utiliser les données personnelles pour l’envoi régulier d’une newsletter à l’adresse e-mail indiquée et dans le but spécifié.

La newsletter de « qualidrive.ch » est créée et envoyée avec le support de Mailchimp. Mailchimp est un service permettant d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données de l’élève conducteur (par exemple son adresse e-mail) sont stockées sur les serveurs de Mailchimp et « qualidrive.ch » utilise ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Il est notamment possible d’analyser le nombre de destinataires qui ont ouvert la lettre d’information et le nombre de fois où l’on a cliqué sur tel ou tel lien dans la lettre d’information. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://mailchimp.com/legal. Veuillez également lire attentivement cette politique de confidentialité.

Le traitement des données de l’élève conducteur à des fins de newsletter est fondé sur le consentement mentionné ci-dessus. L’élève conducteur peut révoquer ce consentement à tout moment en se désinscrivant de la newsletter de « qualidrive.ch ». A cet effet, « qualidrive.ch » fournit un lien de désinscription correspondant à la fin de chaque newsletter envoyée.

Si l’élève conducteur se désabonne de la newsletter, toutes les données pertinentes seront supprimées des serveurs de Mailchimp. Les données qui ont été enregistrées à d’autres fins chez « qualidrive.ch » n’en sont pas affectées. La légitimité des procédures de traitement des données déjà effectuées dans le cadre de l’inscription de l’élève conducteur sur « qualidrive.ch » n’est pas affectée par la rétractation.

12 Youtube

« qualidrive.ch » contient au moins un plugin de YouTube, appartenant à Google Inc. basé à San Bruno/Californie, USA. Dès que l’élève conducteur visite des pages équipées d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Au cours de ce processus, le serveur YouTube est informé de la page spécifique qui a été visitée par l’élève conducteur. Si l’élève conducteur est également connecté à son compte YouTube, cela permettrait à YouTube d’attribuer le comportement de navigation directement au profil personnel. L’élève conducteur peut annuler cette possibilité d’association s’il se déconnecte du compte au préalable. De plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données relatives aux élèves conducteurs par YouTube sont disponibles dans les informations sur la protection des données à l’adresse www.youtube.com.

13 Médias sociaux

Le logiciel contient un lien vers la page Facebook et Instagram de « qualidrive.ch ». Les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur correspondant s’y appliquent. Vous trouverez de plus amples informations dans les déclarations relatives à la protection des données.

14 Cookies

« qualidrive.ch » utilise des cookies pour offrir aux utilisateurs la conception la plus efficace et la plus conviviale de « qualidrive.ch ». Les cookies sont de courts fichiers texte qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur et servent à analyser l’utilisation de la plateforme et à reconnaître le navigateur de l’utilisateur.

Lors de la visite de « qualidrive.ch », les adresses IP des utilisateurs et les informations sur le navigateur Internet utilisé sont, entre autres, automatiquement enregistrées à cette fin. Sur la base de ces informations, des statistiques anonymes sur l’utilisation de « qualidrive.ch » sont établies. En outre, l’utilisation de cookies permet à « qualidrive.ch » d’adapter ses offres à l’utilisateur.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Les utilisateurs sont libres de l’empêcher de manière générale dans les paramètres du navigateur ou de sélectionner le paramètre de sorte que chaque stockage d’un cookie doive être accepté. En outre, chaque cookie stocké peut être à nouveau supprimé individuellement. « qualidrive.ch » attire l’attention sur le fait que la désactivation ou la suppression d’un cookie peut avoir pour conséquence que certaines parties de « qualidrive.ch » ne fonctionnent plus correctement et complètement.

Cookies de tiers et intégrations de suivi : Capture Media SA Tracking

Le script de suivi de Capture Media AG (ci-après « Capture ») est intégré à ce site web. Le script de suivi de Capture mesure et analyse les interactions anonymes des utilisateurs sur le site web. Ces interactions avec l’utilisateur comprennent les sessions, les temps de présence, les clics, les survols, les profondeurs de défilement, la visibilité des éléments et d’autres engagements. L’intégration sert l’intérêt commercial de l’optimisation du site web et de l’achat de médias pour les campagnes publicitaires. Capture stocke toutes les données d’interaction de manière anonyme. Cela signifie que Capture ne peut pas attribuer les données collectées à une personne spécifique.

15 Note sur Google Analytics

« qualidrive.ch » utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web fourni par Google. Google Analytics utilise les cookies pour analyser l’utilisation de la plateforme. Les informations générées par les cookies sont utilisées pour créer des statistiques et des rapports sur les activités de la plateforme (combien d’utilisateurs visitent la plateforme, de quelle manière la plateforme est utilisée). Cela permet à « qualidrive.ch » de rendre la plateforme aussi conviviale que possible.

16 Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par le tribunal compétent, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette disposition restera en vigueur dans la mesure où elle est valide ou applicable. La partie invalide ou inapplicable de la disposition est réputée être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif de la partie invalide ou inapplicable de la disposition d’une manière juridiquement efficace. Il en va de même pour les éventuelles lacunes.

Les présentes CGV et la déclaration de protection des données peuvent être modifiées à tout moment, la version actuelle étant applicable et publiée sur « qualidrive.ch ».

17 Droit applicable et lieu de juridiction

« qualidrive.ch », en tant qu’offre de CTM Alder SA, est enregistrée à l’adresse Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4500 Soleure. Le droit suisse s’applique à toutes les relations contractuelles et à l’utilisation du logiciel.

Le for est soit à Soleure, soit au domicile de l’élève conducteur, au choix du demandeur.

 

Soleure, 01.08.2021

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